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Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 9-13 |
Ref |
98840 |
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 contient comme principales mesures : - incitation des entreprises à négocier le maintien des séniors dans l'emploi sous peine de pénalité ; - création d'un forfait social de 2 % sur les gains exclus de l'assiette des cotisations sociales ; - assujetissement des parachutes dorés de plus d'1 M d'euros à cotisations sociales à compter du premier euro ; - aménagement de la procédure de rescrit social ; - renforcement des dispositifs de lutte contre le travail dissimulé. Sommaire : Emploi, retraite et préretraite Charges sociales - Charges sur les salaires - Charges des travailleurs indépendants Accidents du travail Contrôle et contentieux Régime agricole Mesures diverses
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SENIOR | FORFAIT SOCIAL | ASSIETTE DE COTISATION | COTISATION SOCIALE | PARACHUTE DORE | RESCRIT FISCAL | TRAVAIL DISSIMULE |
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Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 18/12/2008 Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Article | Note de Synthèse Synthèse d'experts + | 00/05/2009 |
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